Au mois de mai 2021, l'opérateur de téléphonie mobile Free a fait part à la Mairie d'un projet d'implantation, sur une parcelle privée, d'une antenne relais permettant l'amélioration de la couverture 3G et 4G de Cernex et ses environs. Il est important de préciser que la Mairie de Cernex n'est pas à l'origine de cette demande qui concerne un projet entre une société privée et une personne privée.

 

La déclaration préalable concernant le projet a reçu un avis du Maire défavorable en raison de son intégration paysagère insuffisante le 23 juillet 2021.

 

Courant septembre 2021, la société Free Mobile a introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Ce recours demande l'annulation de la décision d'opposition à la déclaration préalable et une indemnisation à hauteur de 5.000 €. Le motif "d’atteinte au paysage" est contesté. La commune a pris attache auprès d’un cabinet d’avocats qui l'assistera dans sa défense.

 

Début décembre 2021, la société Free Mobile a introduit une requête en référé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble visant à faire suspendre la décision du 23 juillet 2021. Cette requête a été rejetée, considérant qu’aucun des moyens soulevé n’était de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de la décision d’opposition attaquée. La société FREE MOBILE à été condamnée à verser à la commune une somme de 1.000 € au titre des frais de justice.

 

 

Le jugement sur le fond, n'a quand à lui, pas encore été rendu. 

 

RAPPELS

Conformément à la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques : 

• Un dossier d'information préalable a été reçu en mairie fin mai 2021 et mis à la disposition du public pendant la période de consultation d'un mois (qui a pris fin le 30 juin 2021). Ce document est disponible en ligne en cliquant ici.

• Un registre destiné à recueillir les observations sur ce projet a été mis à disposition en Mairie, pendant une période de 3 semaines (qui s'est achevée le 21 juin 2021). Il a été transmis à l'opérateur.

• La Mairie a demandé à l'opérateur la réalisation d'une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation. Ce document sera mis en ligne sur le site Web de la commune dès qu'il lui sera remis.

• Toute personne le souhaitant peut demander une mesure d'exposition aux champs magnétiques gratuite en remplissant le formulaire CERFA disponible ici . Une fois rempli, ce formulaire est à déposer en mairie, qui transmettra à l'Agence Nationale des Fréquences pour instruction.