Dossier Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux de la commune.

Documents

pdf Arrêté permanent bruit 2020-12

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pdf Arrêté municipal de Cruseilles - fête de la musique de Cruseilles le 21 juin 2019

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pdf Avis portant sur la tenue d'une consultation citoyenne

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pdf Consultation citoyenne

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pdf Arrêtés 2017-60 et 2017-61

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pdf Arrêté de voirie - Elagage ou abattage d’arbres

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pdf Révision des listes électorales 2017-2018

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pdf Arrêté de voirie - Parking place de la Mairie

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pdf Arrêté du maire concernant la restriction de l'usage de l'eau du 7 au 14 juillet 2015

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pdf Arrêté sur les nuissances sonores

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